L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
Le droit de préemption ou de premier refus consiste à accorder la priorité d’achat d’un bien à une personne physique ou morale au meilleur prix proposé par un tiers. Il constitue une clause spécifique dans de nombreux contrats privés. Cet article analyse les incitations des parties qui contractent...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | Brisset, Karine, Cochard, François, Maréchal, François |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2015
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Antzeko izenburuak
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Le droit de préemption
(Thèse et Mémoire papier)
Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949-...., Juriste
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979 -
Droits de préemption
(Livre papier)
Jorion, Benoît
Berger-Levrault, 2009 -
Le droit de préemption urbain
(Livre papier)
Minot, Catherine
Moniteur, 2007 -
Expropriation et préemption
(Livre papier)
Hostiou, René, 1941-, et al.
Litec, 2001 -
Les préemptions en droit de l'urbanisme
(Livre papier)
Courrech, Jean, et al.
Masson, 1990