L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente

L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente

Le droit de préemption ou de premier refus consiste à accorder la priorité d’achat d’un bien à une personne physique ou morale au meilleur prix proposé par un tiers. Il constitue une clause spécifique dans de nombreux contrats privés. Cet article analyse les incitations des parties qui contractent...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Brisset, Karine, Cochard, François, Maréchal, François
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2015
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFE_152_0217
record_format cairn
spelling cairn-RFE_152_0217RFERevue française d'économie https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2015-2-page-217?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfe.152.0217 L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente Brisset, KarineCochard, FrançoisMaréchal, François2015 fre Revue française d'économie | Volume XXX | 2 | 2015-11-17 | p. 217-255 | 0769-0479 RFE_15253 Le droit de préemption ou de premier refus consiste à accorder la priorité d’achat d’un bien à une personne physique ou morale au meilleur prix proposé par un tiers. Il constitue une clause spécifique dans de nombreux contrats privés. Cet article analyse les incitations des parties qui contractent à inclure une telle clause a priori. Il examine ensuite les incitations d’un vendeur à accorder ce droit lorsqu’il n’est pas engagé contractuellement. Les conséquences externes de ce droit sont également étudiées. Enfin, une forme différente, le droit de première offre, fait l’objet d’une analyse spécifique. The Economic Impact of a Right of First Refusal Clause in a Sale The right of first refusal clause entitles its holder to purchase an asset on the same terms as those accepted by a third party. This paper first analyses parties’ incentives to include this clause in a private contract. It then examines the seller’s incentives to grant this right when he is not committed a priori. The external consequences of this right are also studied. Finally, the paper focuses on the right of first offer, which requires the seller to first offer the right-holder to buy the asset, and prohibits him from subsequently selling it to another buyer on better conditions. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Le droit de préemption ou de premier refus consiste à accorder la priorité d’achat d’un bien à une personne physique ou morale au meilleur prix proposé par un tiers. Il constitue une clause spécifique dans de nombreux contrats privés. Cet article analyse les incitations des parties qui contractent à inclure une telle clause a priori. Il examine ensuite les incitations d’un vendeur à accorder ce droit lorsqu’il n’est pas engagé contractuellement. Les conséquences externes de ce droit sont également étudiées. Enfin, une forme différente, le droit de première offre, fait l’objet d’une analyse spécifique.
author Brisset, Karine
Cochard, François
Maréchal, François
spellingShingle Brisset, Karine
Cochard, François
Maréchal, François
L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
author_facet Brisset, Karine
Cochard, François
Maréchal, François
author_sort Brisset, Karine
title L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
title_short L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
title_full L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
title_fullStr L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
title_full_unstemmed L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
title_sort l’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
publishDate 2015
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-francaise-d-economie-2015-2-page-217?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfe.152.0217
_version_ 1877246547413958656

Documents similaires