L’impact économique du droit de préemption dans une procédure de vente
Le droit de préemption ou de premier refus consiste à accorder la priorité d’achat d’un bien à une personne physique ou morale au meilleur prix proposé par un tiers. Il constitue une clause spécifique dans de nombreux contrats privés. Cet article analyse les incitations des parties qui contractent...
Đã lưu trong:
| Những tác giả chính: | , , |
|---|---|
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2015
|
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | Le droit de préemption ou de premier refus consiste à accorder la priorité d’achat d’un bien à une personne physique ou morale au meilleur prix proposé par un tiers. Il constitue une clause spécifique dans de nombreux contrats privés. Cet article analyse les incitations des parties qui contractent à inclure une telle clause a priori. Il examine ensuite les incitations d’un vendeur à accorder ce droit lorsqu’il n’est pas engagé contractuellement. Les conséquences externes de ce droit sont également étudiées. Enfin, une forme différente, le droit de première offre, fait l’objet d’une analyse spécifique.
|
|---|