L’appréhension de la Constitution par la Cour de cassation au travers de l’analyse de l’évolution de son mode de contrôle : la révolution de la QPC cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme

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Opis bibliograficzny
1. autor: Maziau, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2015
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2015-2-page-453?lang=fr
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