Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi
Αποθηκεύτηκε σε:
| Κύριος συγγραφέας: | Hutier, Sophie |
|---|---|
| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2015
|
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Παρόμοια τεκμήρια
-
Les études d'impact accompagnant les projets de loi
(Livre papier)
LGDJ : lextenso éditions, 2012 -
Les études d'impact des projets de loi : premier bilan de la réforme
(Thèse et Mémoire papier)
Faure, Géraldine, 1987-
Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2012 -
Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi
(Article ou chapitre numérique)
Denolle, Anne-Sophie
, 2024 -
La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes
(Article ou chapitre numérique)
Bétaille, Julien
, 2010 -
L’impact de l’étude d’impact
(Article ou chapitre numérique)
Combrade, Bertrand-Léo
, 2018