Le système RMO, la maîtrise des dépenses de santé et les paradoxes du contrôle

Le système RMO, la maîtrise des dépenses de santé et les paradoxes du contrôle

RésuméLes références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en application du « système RMO » a conduit à constater que, quatre années après son entrée en vigueur, il n’a pas modifié les pratique...

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প্রধান লেখক: Ogien, Albert
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2001
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spelling cairn-RFAS_014_0051RFASRevue française des affaires sociales https://shs.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2001-4-page-51?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfas.014.0051 Le système RMO, la maîtrise des dépenses de santé et les paradoxes du contrôle Ogien, Albert2001 fre Revue française des affaires sociales | - | 4 | 2001-12-01 | p. 51-57 | 0035-2985 RFAS_01499 RésuméLes références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en application du « système RMO » a conduit à constater que, quatre années après son entrée en vigueur, il n’a pas modifié les pratiques médicales déviantes et n’a pas rempli ses objectifs de régulation financière. L’article présente trois raisons susceptibles d’expliquer cet échec : I – la divergence d’orientation qui sépare le travail du législateur de l’activité de ceux qui mettent en œuvre les mesures décidées ; 2 – la difficulté à édicter des prescriptions effectivement contrôlables en matière de soins ; 3 – l’indécision au sujet de la nature de la politique de maîtrise des dépenses de santé : contrôle administratif ou autorégulation des professions de santé.“RMO’s” (“Opposable medical references”) have for a long time been presented as the key factors for controlling expenditure on health. An investigation into the implementation of the “RMO system” leads one to note that, four years after its entry into force, it has not modified deviating medical practices, and it has not met its objectives in financial regulation terms. The article presents three reasons likely to explain this failure: I– the diverging orientations which separate the work of the legislator from the activities of those who have to make work the measures decided on; 2- the difficulty of laying down effectively controllable prescriptions in care matters; and, 3- indecision about the nature of policies for controlling health expenditure: administrative control or self-regulation by the health professionals.Cairn free access
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description RésuméLes références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en application du « système RMO » a conduit à constater que, quatre années après son entrée en vigueur, il n’a pas modifié les pratiques médicales déviantes et n’a pas rempli ses objectifs de régulation financière. L’article présente trois raisons susceptibles d’expliquer cet échec : I – la divergence d’orientation qui sépare le travail du législateur de l’activité de ceux qui mettent en œuvre les mesures décidées ; 2 – la difficulté à édicter des prescriptions effectivement contrôlables en matière de soins ; 3 – l’indécision au sujet de la nature de la politique de maîtrise des dépenses de santé : contrôle administratif ou autorégulation des professions de santé.
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