La polarisation géographique des contentieux dans un ressort judiciaire

L’organisation judiciaire française actuelle répond à l’objectif d’efficacité des juridictions par la spécialisation de leur activité contentieuse. Elle se concilie difficilement avec le besoin de proximité des usagers dans l’accès au juge. En complément de la spécialisation géographique ou matériel...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Vanhasbrouck, Régis
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2023
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
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