La polarisation géographique des contentieux dans un ressort judiciaire
L’organisation judiciaire française actuelle répond à l’objectif d’efficacité des juridictions par la spécialisation de leur activité contentieuse. Elle se concilie difficilement avec le besoin de proximité des usagers dans l’accès au juge. En complément de la spécialisation géographique ou matériel...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Vanhasbrouck, Régis |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2023
|
| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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