Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et 1862
La comptabilité publique est un domaine où la codification rencontre le droit administratif dès le début du XIXe siècle. Les règlements généraux inclinent à présenter une partie de l’histoire contemporaine du droit administratif à partir des textes sans la restreindre à la jurisprudence et sa filiat...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2023
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | La comptabilité publique est un domaine où la codification rencontre le droit administratif dès
le début du XIXe siècle. Les règlements généraux inclinent à présenter une partie de l’histoire
contemporaine du droit administratif à partir des textes sans la restreindre à la jurisprudence et sa
filiation au Conseil d’État. |
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