Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et 1862

La comptabilité publique est un domaine où la codification rencontre le droit administratif dès le début du XIXe siècle. Les règlements généraux inclinent à présenter une partie de l’histoire contemporaine du droit administratif à partir des textes sans la restreindre à la jurisprudence et sa filiat...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Boussarie, Thomas
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2023
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2022-3-page-693?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.183.0052