De l’inflation normative à l’amplification des lois dans le processus parlementaire : pistes pour une analyse avancée des facteurs inflationnistes
L’inflation normative est au centre des critiques. La doctrine est unanime pour dénoncer ce que les académiques comme les praticiens considèrent comme une dérive aux conséquences néfastes sur les individus comme sur les personnes morales et un danger pour la sécurité juridique. Sous l’impulsion du C...
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| Auteurs principaux: | , |
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2022
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| 總結: | L’inflation normative est au centre des critiques. La doctrine est unanime pour dénoncer ce que
les académiques comme les praticiens considèrent comme une dérive aux conséquences néfastes
sur les individus comme sur les personnes morales et un danger pour la sécurité juridique. Sous
l’impulsion du Conseil d’État, le gouvernement français a proposé un ensemble d’indicateurs non
destinés à maîtriser l’inflation, mais plutôt à suivre l’activité normative. Cet article montre les
limites de cette nouvelle tentative de mise en chiffres du droit par un outil de contrôle de gestion. Il
propose, à partir de l’analyse des données élémentaires de l’accroissement de l’inflation législative
sur trois ans, de nouvelles pistes de réflexion pour saisir les facteurs inflationnistes. |
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