De l’inflation normative à l’amplification des lois dans le processus parlementaire : pistes pour une analyse avancée des facteurs inflationnistes
L’inflation normative est au centre des critiques. La doctrine est unanime pour dénoncer ce que les académiques comme les praticiens considèrent comme une dérive aux conséquences néfastes sur les individus comme sur les personnes morales et un danger pour la sécurité juridique. Sous l’impulsion du C...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2022
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |