La fiscalité environnementale, outil d’une politique publique
La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementa...
Guardat en:
| Autor principal: | Domingo, Laurent |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2022
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Ítems similars
-
Quelle place pour la justice environnementale dans l’application de la Charte de l’environnement ?
(Article ou chapitre numérique)
Fondimare, Elsa
La Revue des droits de l’homme, 2025 -
L’encadrement de la fiscalité environnementale par le droit interne : un barrage pacifique
(Article ou chapitre numérique)
Beaufils, Cyrille
, 2021 -
La transformation du système fiscal et financier à l’aune de l’approche « one health » : réflexion prospective
(Article ou chapitre numérique)
Dufal, Rémy
, 2026 -
Les atteintes au principe d'égalité dans le cadre du calcul des amendes en droit européen des ententes
(Article ou chapitre numérique)
Galokho, Cheik
, 2014 -
La fiscalité locale peut-elle être incitative ?
(Article ou chapitre numérique)
Grandclement, Antoine, et al.
, 2026