La fiscalité environnementale, outil d’une politique publique

La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementa...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Domingo, Laurent
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2022
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