La fiscalité environnementale, outil d’une politique publique
La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementa...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2022
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |