La fiscalité environnementale, outil d’une politique publique
La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementa...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2022
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | La fiscalité française de l’environnement est essentiellement une fiscalité de rendement et qui, alors
pourtant que les exigences constitutionnelles n’y font pas obstacle, ne présente pas de caractère
réellement incitatif sur les comportements. Cependant, pour être efficace en matière environnementale,
l’impôt ne peut être seulement conçu comme un moyen de contrainte, difficilement accepté en
général, mais il doit être envisagé comme un outil au service d’une politique publique qui offre
des choix de comportements favorables à la préservation de l’environnement. |
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