Le juge administratif et l’expertise dans la conduite des politiques publiques
L’expertise des politiques publiques n’a pas encore véritablement fait son entrée dans les prétoires de la juridiction administrative. Il n’y a généralement pas de voie de droit pour contester l’insuffisance d’une évaluation préalable. Les rares voies ouvertes, et plus rarement encore empruntées, se...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2020
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | L’expertise des politiques publiques n’a pas encore véritablement fait son entrée dans les prétoires de la juridiction administrative. Il n’y a généralement pas de voie de droit pour contester l’insuffisance d’une évaluation préalable. Les rares voies ouvertes, et plus rarement encore empruntées, se sont jusqu’à aujourd’hui révélées sans issue pour ceux qui s’y sont aventurés. Et lorsque l’évaluation n’est pas elle-même l’objet du litige, son contenu influence peu son issue. |
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