Le juge judiciaire face aux données empiriques
L’utilisation de données empiriques par le juge judiciaire est rare, mais en progression, lorsqu’il est amené soit à confronter la norme interne au droit de l’Union européenne, soit à préciser le sens de la loi ou à faire évoluer sa jurisprudence. À l’inverse, elle est habituelle lorsqu’il mobilise...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Rottier, Benjamin |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2020
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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