Le juge judiciaire face aux données empiriques

L’utilisation de données empiriques par le juge judiciaire est rare, mais en progression, lorsqu’il est amené soit à confronter la norme interne au droit de l’Union européenne, soit à préciser le sens de la loi ou à faire évoluer sa jurisprudence. À l’inverse, elle est habituelle lorsqu’il mobilise...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Rottier, Benjamin
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2020
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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