Le juge judiciaire face aux données empiriques
L’utilisation de données empiriques par le juge judiciaire est rare, mais en progression, lorsqu’il est amené soit à confronter la norme interne au droit de l’Union européenne, soit à préciser le sens de la loi ou à faire évoluer sa jurisprudence. À l’inverse, elle est habituelle lorsqu’il mobilise...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2020
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | L’utilisation de données empiriques par le juge judiciaire est rare, mais en progression, lorsqu’il est amené soit à confronter la norme interne au droit de l’Union européenne, soit à préciser le sens de la loi ou à faire évoluer sa jurisprudence. À l’inverse, elle est habituelle lorsqu’il mobilise des données statistiques ou des expertises scientifiques en preuve d’un fait dont dépend la solution d’un litige. Elle paraît, alors, insuffisamment discutée par les parties et interroge sur la place de la vérité, ou d’une vérité, dans le procès. |
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