Le juge judiciaire face aux données empiriques

L’utilisation de données empiriques par le juge judiciaire est rare, mais en progression, lorsqu’il est amené soit à confronter la norme interne au droit de l’Union européenne, soit à préciser le sens de la loi ou à faire évoluer sa jurisprudence. À l’inverse, elle est habituelle lorsqu’il mobilise...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Rottier, Benjamin
פורמט: Article ou chapitre numérique
שפה:Français
יצא לאור: 2020
נושאים:
גישה מקוונת:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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