Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis
Un régime limitatif du contrôle des agences indépendantes par le Président a été établi au cours du xxe siècle. Il assure à celles-ci une double protection organique et matérielle dans leur rapport avec le Président. En ce début du xxie siècle, sous la poussée de la théorie de l’exécutif unitaire...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2019
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Un régime limitatif du contrôle des agences indépendantes par le Président a été établi au cours du xxe siècle. Il assure à celles-ci une double protection organique et matérielle dans leur rapport avec le Président. En ce début du xxie siècle, sous la poussée de la théorie de l’exécutif unitaire, cette double protection montre des signes divers de déstabilisation. Pour l’heure, les plus tangibles de ces manifestations sont d’ordre juridictionnel et touchent à la question de la protection organique. La capacité d’ingénierie institutionnelle du Congrès dans la construction de l’« État administratif » s’en trouve réduite non seulement à l’égard des commissaires/administrateurs desdites agences mais encore à l’égard de leurs administrative law judges. |
|---|