L’encadrement juridique des données ouvertes en Espagne
RésuméAu cours des cinq dernières années diverses lois ont été adoptées en Espagne pour tenter d’établir un cadre normatif qui stimule la modernisation technologique du secteur public. À partir de cette prémisse, l’accès à l’information détenue par le secteur public peut s’organiser à travers le pri...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2018
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméAu cours des cinq dernières années diverses lois ont été adoptées en Espagne pour tenter d’établir un cadre normatif qui stimule la modernisation technologique du secteur public. À partir de cette prémisse, l’accès à l’information détenue par le secteur public peut s’organiser à travers le principe de l’ouverture des données (libre accès et possibilité de réutilisation automatisée selon les règles européennes). Ce travail entend présenter une vue générale de son encadrement juridique, mais également signaler les principales difficultés et les défis qu’en pratique son application soulèvent, compte tenu de la portée et de la configuration du droit d’accès à l’information dont disposent les administrations publiques et les autres entités composant le secteur public. |
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