La cyberjustice, enjeu majeur pour la qualité de la justice administrative
Résumé La numérisation de la justice administrative est présentée comme un outil pour réduire les coûts et accélérer les procédures, améliorant la qualité de la justice administrative malgré un budget contraint. Si, dans la relation avec le justiciable, elle permet d’améliorer l’accès au droit et à...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2016
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Résumé La numérisation de la justice administrative est présentée comme un outil pour réduire les coûts et accélérer les procédures, améliorant la qualité de la justice administrative malgré un budget contraint. Si, dans la relation avec le justiciable, elle permet d’améliorer l’accès au droit et à la juridiction, une éventuelle obligation générale de saisine dématérialisée du juge et le développement de la visioconférence pourraient altérer la qualité de la justice rendue à certains justiciables. La numérisation influence également le fonctionnement des juridictions et le travail du juge. Aussi, l’évolution vers une « cyberjustice administrative » ne sera un gage de qualité que si elle fait l’objet d’un suivi prudent dans sa mise en œuvre et dans ses effets. |
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