Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative

Résumé Au sein d’une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de...

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Päätekijä: Boyer-Capelle, Caroline
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2016
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Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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