Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative
Résumé Au sein d’une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Boyer-Capelle, Caroline |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2016
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
-
Les notions de qualité et de performance de la justice administrative
(Article ou chapitre numérique)
Cluzel-Métayer, Lucie, et al.
, 2016 -
L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ?
(Article ou chapitre numérique)
Bonnotte, Christophe
, 2016 -
La qualité de la justice administrative : l’expérience du royaume-uni
(Article ou chapitre numérique)
Foulquier-Expert, Caroline
, 2016 -
Qualité et évaluation des magistrats de l’ordre administratif
(Article ou chapitre numérique)
Berthier, Laurent
, 2016 -
L'Introduction d'une démarche qualité dans le service public de la justice : inventaire des difficultés et possibles analogies : appel d'offres : "la qualité de la justice"
(Livre papier)
CURAPP, 2001