Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède

Résumé  Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S’y ajoutent la dotation de struct...

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Hlavní autor: Jonason, Patricia
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
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On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_156_1021
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spelling cairn-RFAP_156_1021RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-4-page-1021?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.156.1021 Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède Jonason, Patricia2016 collectivités localeségalité territorialepéréquationressources fiscalesSuèdeequalisationfiscal revenuelocal authoritiesSwedenterritorial equalityfre Revue française d'administration publique | 156 | 4 | 2016-03-03 | p. 1021-1026 | 0152-7401 RFAP_15695 Résumé  Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S’y ajoutent la dotation de structures, la dotation pour coûts d’entrée ainsi qu’un compte de régularisation. Chacune de ces composantes est divisée entre un système dédié aux communes et un système dédié aux comtés. Ce système permet de concilier une large autonomie locale et l’égal accès de tous les citoyens au même niveau de service. To make up for territorial disparities impacting upon municipalities’ financial capacity, Sweden has set up an equalisation system which comprises five strands. The two principal ones are the redistribution of income and the equalisation of costs. The others concern grants for infrastructure, grants for input costs, and an accrual account. Each of these components is divided between a specific system for the municipalities and a specific system for the counties. The system makes it possible to reconcile significant local autonomy with equal access to the same level of service for all citizens.Cairn free access
language Français
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