Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles

Résumé Les nombreuses et abondantes formules intercommunales qui marquent les institutions administratives locales en France paraissent avoir bénéficié d’un transfert déterminant de recettes financières au cours de ces dernières années. Est?ce à dire que, au sein du « bloc communal », la ressource p...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Albert, Jean-Luc
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2013
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2012-4-page-1053?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.144.1053