Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles
Résumé Les nombreuses et abondantes formules intercommunales qui marquent les institutions administratives locales en France paraissent avoir bénéficié d’un transfert déterminant de recettes financières au cours de ces dernières années. Est?ce à dire que, au sein du « bloc communal », la ressource p...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2013
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Résumé Les nombreuses et abondantes formules intercommunales qui marquent les institutions administratives locales en France paraissent avoir bénéficié d’un transfert déterminant de recettes financières au cours de ces dernières années. Est?ce à dire que, au sein du « bloc communal », la ressource publique revient à l’échelon intercommunal sans que la commune ne puisse avoir quelque influence sur celle?ci et sa répartition ? La chose est moins sûre. De fait, s’il y a une captation apparente de cette ressource, il y a aussi, déjà, ou même potentiellement, une restitution financière au profit de la commune, restitution qui prend souvent les allures d’une négociation locale et peut être considérée comme une forme de « respiration » financière et politique au sein de cette dimension territoriale majeure de la gestion publique locale. |
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