Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède
Résumé Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S’y ajoutent la dotation de struct...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2016
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Résumé
Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S’y ajoutent la dotation de structures, la dotation pour coûts d’entrée ainsi qu’un compte de régularisation. Chacune de ces composantes est divisée entre un système dédié aux communes et un système dédié aux comtés. Ce système permet de concilier une large autonomie locale et l’égal accès de tous les citoyens au même niveau de service. |
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