La responsabilité administrative en allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques

Résumé L’adoption d’une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit français et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d’approches théoriques dif...

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Hoofdauteur: Jacquemet-Gauché, Anne
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2013
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_147_0625
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spelling cairn-RFAP_147_0625RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2013-3-page-625?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.147.0625 La responsabilité administrative en allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques Jacquemet-Gauché, Anne2013 AllemagnecomparaisonFranceResponsabilité administrativeAdministrative responsibilitycomparisonFranceGermanyfre Revue française d'administration publique | 147 | 3 | 2013-11-12 | p. 625-637 | 0152-7401 RFAP_14768 Résumé L’adoption d’une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit français et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d’approches théoriques différentes du droit de la responsabilité. Cette étude fait également ressortir certaines caractéristiques du droit allemand de la responsabilité, en montre les tendances contemporaines, les limites et les mérites au regard du droit français. Administrative responsibility in Germany: comparison with French law based on practical case studies Examining original approaches taken to resolve specific cases under French and German law highlights the way in which administrative responsibility is handled in the two States. The diversity of the systems is indicative of different theoretical approaches to tort law. This study also highlights some features of German tort law, bringing out its contemporary trends, limitations and merits in the light of French law.Cairn free access
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