La responsabilité administrative en allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques

Résumé L’adoption d’une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit français et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d’approches théoriques dif...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Jacquemet-Gauché, Anne
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2013
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2013-3-page-625?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.147.0625