La responsabilité administrative en allemagne : comparaison avec le droit français à partir de quelques cas pratiques
Résumé L’adoption d’une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit français et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d’approches théoriques dif...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé L’adoption d’une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit français et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l’administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d’approches théoriques différentes du droit de la responsabilité. Cette étude fait également ressortir certaines caractéristiques du droit allemand de la responsabilité, en montre les tendances contemporaines, les limites et les mérites au regard du droit français. |
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