Les ambiguïtes de la dématérialisation des procédures en droit des étrangers
Résumé Le bilan de la téléprocédure en droit des étrangers s’avère doublement décevant. Il porte tout d’abord sur un nombre restreint de formalités applicables, pour l’essentiel, aux demandes de visa et de titre de séjour. Les motifs qui ont animé les pouvoirs publics ont par ailleurs perturbé...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2013
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Résumé Le bilan de la téléprocédure en droit des étrangers s’avère doublement décevant. Il porte tout d’abord sur un nombre restreint de formalités applicables, pour l’essentiel, aux demandes de visa et de titre de séjour. Les motifs qui ont animé les pouvoirs publics ont par ailleurs perturbé les effets de ces modestes initiatives. Celles‑ci ont le plus souvent été dénuées d’une véritable volonté d’améliorer les rapports entre une autorité en charge d’une mission de puissance publique et des usagers placés dans une situation toute singulière. |
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