Le financement de l'Union européenne : contributions nationales ou impôt européen ?
Résumé Le financement du budget de l’Union européenne par des ressources propres, terme peu approprié, est doublement insatisfaisant : il laisse la maîtrise réelle de ces ressources aux États‑contributeurs et comporte un plafond qui interdit toute action d’envergure face aux crises ; il paraît diffi...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2013
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Résumé Le financement du budget de l’Union européenne par des ressources propres, terme peu approprié, est doublement insatisfaisant : il laisse la maîtrise réelle de ces ressources aux États‑contributeurs et comporte un plafond qui interdit toute action d’envergure face aux crises ; il paraît difficilement réformable. S’il existe de nombreux projets ou idées pour une fiscalité européenne, celles‑ci sont loin de faire l’unanimité. Seule une refondation du système institutionnel, dont les défauts sont bien visibles dans le régime financier, permettrait de faire face aux défis des temps. |
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