L'indépendance des autorités de régulation en Italie
Résumé Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun qu’elles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties d’indépendance leu...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2012
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Résumé Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun qu’elles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties d’indépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé. |
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