La démocratie participative dans le domaine environnemental
Bien que l’environnement apparaisse favorable à la transparence et à la démocratie, ce n’est que relativement récemment qu’ont été introduits au niveau interne divers instruments normatifs – et en particulier, des grands principes – ainsi que différentes modalités de mise en œuvre telles que les enq...
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2011
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cairn-RFAP_137_0123RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1-page-123?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.137.0123 La démocratie participative dans le domaine environnemental Pissaloux, Jean-Luc2011 charte de l'environnementconcertationdébat publicdémocratie participativeenquête publiqueEnvironnementprincipe d'information et de participationEnvironment CharterEnvironmentparticipatory democracypublic consultationthe information and participation principlefre Revue française d'administration publique | 137-138 | 1 | 2011-08-08 | p. 123-137 | 0152-7401 RFAP_13772 Bien que l’environnement apparaisse favorable à la transparence et à la démocratie, ce n’est que relativement récemment qu’ont été introduits au niveau interne divers instruments normatifs – et en particulier, des grands principes – ainsi que différentes modalités de mise en œuvre telles que les enquêtes publiques et le débat public, qui viennent de connaître d’indéniables avancées avec le Grenelle de l’environnement. Cependant, les processus participatifs dans le domaine environnemental présentent, à l’évidence, diverses faiblesses – notamment des conditions procédurales critiquables à bien des égards, et une insuffisante mobilisation des acteurs – voire des dérives – avec leur appropriation fréquente par une minorité de groupes d’intérêts ou d’experts, avec le constat d’un certain hiatus entre ces procédures et les processus décisionnels classiques, et avec l’inefficacité des politiques mises en place dans leur prolongement. — Participatory democracy in the environmental field — Although the field of the environment would seem to favour transparency and democracy, legal instruments, and the major principles in particular, have only been introduced in this field relatively recently. The same applies to practical measures such as public consultations and public debates, which have now seen significant progress with France’s Grenelle environmental lawmaking process. However, participatory processes in the environmental field suffer from various weaknesses, particularly concerning the procedures – which can be criticised from many points of view – and the lack of involvement of the stakeholders. There are even negative tendencies, with the processes frequently being usurped by a minority of interest groups or experts. This means these procedures diverge from traditional decision-making procedures, and the resulting policies are thus ineffective.Cairn free access |
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Bien que l’environnement apparaisse favorable à la transparence et à la démocratie, ce n’est que relativement récemment qu’ont été introduits au niveau interne divers instruments normatifs – et en particulier, des grands principes – ainsi que différentes modalités de mise en œuvre telles que les enquêtes publiques et le débat public, qui viennent de connaître d’indéniables avancées avec le Grenelle de l’environnement. Cependant, les processus participatifs dans le domaine environnemental présentent, à l’évidence, diverses faiblesses – notamment des conditions procédurales critiquables à bien des égards, et une insuffisante mobilisation des acteurs – voire des dérives – avec leur appropriation fréquente par une minorité de groupes d’intérêts ou d’experts, avec le constat d’un certain hiatus entre ces procédures et les processus décisionnels classiques, et avec l’inefficacité des politiques mises en place dans leur prolongement. |
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