La motivation des actes administratifs unilatéraux, entre tradition nationale et évolution des droits européens

La motivation des actes administratifs unilatéraux est un sujet technique, sur lequel les spécialistes de la discipline ont pris position dans une configuration qui oppose nettement les pouvoirs publics et le Conseil d’État, partisans du système actuel, d’un côté, une doctrine largement majoritaire,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Autin, Jean-Louis
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2011
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-1-page-85?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.137.0085