L'évaluation préalable dans les contrats de partenariat

La comparaison de solutions contractuelles alternatives est obligatoire, en France, pour justifier le recours au contrat de partenariat. La question se pose alors des fondements d’une telle comparaison. La théorie des coûts de transaction fournit des outils particulièrement éclairants pour examiner...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Menard, Claude, Oudot, Jean-Michel
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2009
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg