Le recours aux contrats de partenariat dans la défense en France

Le recours aux contrats de partenariat dans la défense en France

Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordo...

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Hlavní autoři: Bellais, Renaud, Oudot, Jean-Michel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2009
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RFAP_130_0263
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spelling cairn-RFAP_130_0263RFAPRevue française d'administration publique https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-2-page-263?lang=fr https://doi.org/10.3917/rfap.130.0263 Le recours aux contrats de partenariat dans la défense en France Bellais, RenaudOudot, Jean-Michel2009 fre Revue française d'administration publique | 130 | 2 | 2009-08-28 | p. 263-274 | 0152-7401 RFAP_13034 Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordonnances de 2004 et la loi de juillet 2008, l’essor des contrats de partenariat peut être favorisé au niveau organisationnel par la mise en place d’une démarche d’analyse globale des activités et une gestion intégrée des dossiers, de même que les pratiques contractuelles bénéficieraient de la prise en compte des considérations énoncées par la théorie des coûts de transaction 3. – The use of partnership contracts in the French defence industry – There are still not very many partnership contracts in the French defence industry, despite numerous political incentives since 2002. Various institutional, organisational and contractual factors explain this situation. Further to the improvements brought about mainly by the governmental orders of 2004 and the act of July 2008, a rapid increase in the number of partnership contracts can be encouraged at organisational level through the use of an overall approach for analysing activities and the integrated management of cases. Similarly, contractual practices would be improved if some of the factors described by transaction cost theory were taken into account.Cairn free access
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description Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordonnances de 2004 et la loi de juillet 2008, l’essor des contrats de partenariat peut être favorisé au niveau organisationnel par la mise en place d’une démarche d’analyse globale des activités et une gestion intégrée des dossiers, de même que les pratiques contractuelles bénéficieraient de la prise en compte des considérations énoncées par la théorie des coûts de transaction 3.
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