Le recours aux contrats de partenariat dans la défense en France
Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en particulier par les ordo...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2009
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Les contrats de partenariat peinent à se développer dans la défense en France, en dépit de
nombreuses impulsions politiques depuis 2002. Des facteurs notamment institutionnels, organisationnels et contractuels expliquent cette situation. Après les améliorations apportées en
particulier par les ordonnances de 2004 et la loi de juillet 2008, l’essor des contrats de partenariat
peut être favorisé au niveau organisationnel par la mise en place d’une démarche d’analyse
globale des activités et une gestion intégrée des dossiers, de même que les pratiques
contractuelles bénéficieraient de la prise en compte des considérations énoncées par la théorie des
coûts de transaction 3. |
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