Le nouvel âge de l'erreur judiciaire

Le terme d’erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation erronée d’une personne innocente. A u delà d’une définition strictement procédurale et d’une simple erreur d’appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout un système bureaucratique...

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Κύριος συγγραφέας: Salas, Denis
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2008
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Le terme d’erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation erronée d’une personne innocente. A u delà d’une définition strictement procédurale et d’une simple erreur d’appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout un système bureaucratique et de multiples responsabilités.A u centre d’une médiatisation qui ne faiblit pas – bien au contraire – l’erreur n’est plus à rechercher dans le procès mais dans la pathologie d’une organisation. Plutôt que de s’orienter vers une facile dénonciation du juge, le remède serait à chercher dans une analyse a posteriori des dysfonctionnements de la machine judiciaire.