Case management judiciaire et déformalisation de la procédure
Le concept de déformalisation n’est pas vraiment connu du juriste français et la notion de case management, anglo-américaine, lui est étrangère. L’étude de leurs relations est cependant susceptible d’avoir un sens, de son point de vue, s’il comprend la déformalisation au rebours du formalisme tra...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2008
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le concept de déformalisation n’est pas vraiment connu du juriste français et la notion de
case management, anglo-américaine, lui est étrangère. L’étude de leurs relations est cependant
susceptible d’avoir un sens, de son point de vue, s’il comprend la déformalisation au rebours
du formalisme traditionnellement attribué aux règles de procédure et s’il comprend le case
management comme un avatar contemporain d’une notion qui lui est plus familière, depuis
plus de trente ans, celle de mise en état. La déformalisation peut aussi s’entendre dans un
autre sens. Appliquée à la justice, la déformalisation fait référence au souci contemporain,
en termes de politique publique, de favoriser le règlement amiable des litiges (transaction,
conciliation, médiation), y compris devant le juge lui-même, y compris en cours d’instance, y
compris pendant la phase de mise en état du dossier. Appliquée à la procédure, la déformalisation est également synonyme de dématérialisation, ce qui renvoie à l’informatisation
(numérisation ou digitalisation) des procédures civiles, y compris la mise en état des dossiers. |
|---|