Les compétences administratives et réglementaires des régions italiennes
La révision constitutionnelle de 2001 a radicalement modifié les caractéristiques constitutionnelles de l’action publique territoriale en Italie. Celle-ci présente désormais les traits suivants : l’État voit diminuer non seulement ses compétences législatives mais également ses pouvoirs de régula...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2007
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La révision constitutionnelle de 2001 a radicalement modifié les caractéristiques
constitutionnelles de l’action publique territoriale en Italie. Celle-ci présente désormais
les traits suivants : l’État voit diminuer non seulement ses compétences législatives mais
également ses pouvoirs de régulation de l’action publique en général; proportionnellement les régions voient augmenter aussi bien leurs compétences législatives que leurs
capacités à réguler l’action publique; les communes, provinces et villes métropolitaines
deviennent concrètement chargées de « gérer » l’action publique et, avec l’introduction
du principe de subsidiarité, toute l’administration est, potentiellement, administration
locale; du point de vue organisationnel l’objectif est, en conséquence, d’éviter les
doubles ou les triples structures administratives exerçant des compétences dans le même
secteur et par là même d’éviter la concurrence de réglementations de collectivités
différentes ayant le même objet. |
|---|