Présentation, en quelques mots, des installations classées
Si aujourd’hui l’article L. 511-1 du Code de l’environnement constitue le texte de base de la réglementation des installations classées, celle-ci tire son origine d’un texte fort ancien, le décret impérial du 15 octobre 1815 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes.Ce texte a fixé...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2011
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | Si aujourd’hui l’article L. 511-1 du Code de l’environnement constitue le texte de base de la réglementation des installations classées, celle-ci tire son origine d’un texte fort ancien, le décret impérial du 15 octobre 1815 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes.Ce texte a fixé les concepts encore usités aujourd’hui, notamment : une nomenclature recensant les activités présentant des risques potentiels (et donc soumis à un contrôle), une classification des établissements industriels en fonction de leur niveau de dangerosité ou de nuisance, ou encore un système d’autorisation préalable. Le soin de veiller à la bonne mise en œuvre de cette législation est confié à l’Inspection des installations classées, qui exerce cette mission de police administrative auprès non seulement des établissements industriels mais également des établissements agricoles. |
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