L'ouverture des procès à distance par visioconférence
L’utilisation de la visioconférence par la justice française s’est notamment développée depuis quelques années entre la Cour d’Appel de Paris et le Tribunal Supérieur d’Appel de Saint Pierre et Miquelon. Cet article se propose d’analyser les modifications qu’un tel dispositif a impliquées, aussi...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2007
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | L’utilisation de la visioconférence par la justice française s’est notamment
développée depuis quelques années entre la Cour d’Appel de Paris et le
Tribunal Supérieur d’Appel de Saint Pierre et Miquelon. Cet article se
propose d’analyser les modifications qu’un tel dispositif a impliquées, aussi
bien dans les comportements que dans le déroulement des séquences
judiciaires ritualisées, en particulier pour l’ouverture et la fermeture des
sessions. Les auteurs montrent également comment la prise en compte de
l’outil par les magistrats, les greffiers et les avocats s’accompagne d’une
volonté de qualité, de manière à ce que les procédures n’apparaissent en
aucune façon dégradées. |
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