La copie privee numerique
La banalisation de la copie privée grâce aux technologies numériques remet en cause la logique commerciale de diffusion de contenus protégés par le droit d’auteur au profit de types d’accès gratuits pour le consommateur. Ce papier analyse les arguments développés dans la littérature économique af...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La banalisation de la copie privée grâce aux technologies numériques remet
en cause la logique commerciale de diffusion de contenus protégés par le
droit d’auteur au profit de types d’accès gratuits pour le consommateur. Ce
papier analyse les arguments développés dans la littérature économique afin
de mesurer l’ampleur du problème et d’évaluer la pertinence des différentes
solutions réglementaires. Nous faisons apparaître l’absence de solution
universelle au profit de divers arrangements institutionnels adaptés aux
situations envisagées. L’adoption d’une réglementation efficiente suppose la
prise en compte de la capacité indirecte d’appropriation par les éditeurs et les
auteurs de la valeur des copies faites de leurs œuvres. Si celle-ci est
suffisamment élevée, la copie privée doit être autorisée et nulle
compensation versée aux titulaires de droits. Dans le cas inverse, une
politique de subvention est parfois préférable à l’application d’un système de
redevance. |
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