L'impôt européen

L'impôt européen

L’impôt européen n’existe pas encore. Pour que ce mythe devienne une réalité, il faudrait, dans une perspective juridique et politique, que l’Union européenne soit dotée d’une compétence fiscale lui permettant de créer à son profit un prélèvement fiscal, dont les contribuables – à l’encontre desqu...

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मुख्य लेखक: Maitrot de la Motte, Alexandre
स्वरूप: Article ou chapitre numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: 2014
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id cairn-REOF_134_0149
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spelling cairn-REOF_134_0149REOFRevue de l'OFCE https://shs.cairn.info/revue-de-l-ofce-2014-3-page-149?lang=fr https://doi.org/10.3917/reof.134.0149 L'impôt européen Maitrot de la Motte, Alexandre2014 fre Revue de l'OFCE | 134 | 3 | 2014-06-01 | p. 149-160 | 1265-9576 REOF_13459 L’impôt européen n’existe pas encore. Pour que ce mythe devienne une réalité, il faudrait, dans une perspective juridique et politique, que l’Union européenne soit dotée d’une compétence fiscale lui permettant de créer à son profit un prélèvement fiscal, dont les contribuables – à l’encontre desquels elle exercerait son pouvoir fiscal – seraient soit les citoyens de l’Union européenne, soit les entreprises ayant leur siège social dans l’Union européenne ou y exerçant une activité économique. En contrepartie de cet impôt dont la nécessité est fonction du degré d’intégration de l’Union européenne attendu (marché intérieur, fédération), un mécanisme européen de consentement démocratique de l’impôt devrait impérativement être instauré. Par ailleurs, il faudrait que la base imposable de l’impôt créé soit choisie avec la plus grande précaution, et ce en fonction des objectifs fixés (rendement financier, sentiment d’appartenance politique des contribuables européens et adjonction d’une dimension fiscale à la citoyenneté européenne).Cairn free access
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description L’impôt européen n’existe pas encore. Pour que ce mythe devienne une réalité, il faudrait, dans une perspective juridique et politique, que l’Union européenne soit dotée d’une compétence fiscale lui permettant de créer à son profit un prélèvement fiscal, dont les contribuables – à l’encontre desquels elle exercerait son pouvoir fiscal – seraient soit les citoyens de l’Union européenne, soit les entreprises ayant leur siège social dans l’Union européenne ou y exerçant une activité économique. En contrepartie de cet impôt dont la nécessité est fonction du degré d’intégration de l’Union européenne attendu (marché intérieur, fédération), un mécanisme européen de consentement démocratique de l’impôt devrait impérativement être instauré. Par ailleurs, il faudrait que la base imposable de l’impôt créé soit choisie avec la plus grande précaution, et ce en fonction des objectifs fixés (rendement financier, sentiment d’appartenance politique des contribuables européens et adjonction d’une dimension fiscale à la citoyenneté européenne).
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