Le Parlement et l'impôt

Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d’être posée aujourd’hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) ou par l’évolution du système juridique sous l’influence...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Dussart, Vincent
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2014
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2014-4-page-57?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/pouv.151.0057