La mise en place de la législation européenne REACH

RésuméLa réglementation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) entrée en vigueur le 1er juin 2007 contraint les entreprises à faire la preuve de l’innocuité sanitaire et environnementale des substances utilisées. L’implémentation de cette réglementation nécessit...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Béal, Sylvain, Deschamps, Marc, Ravix, Joël Thomas, Sautel, Olivier
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2011
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-REOF_118_0113
record_format cairn
spelling cairn-REOF_118_0113REOFRevue de l'OFCE https://shs.cairn.info/revue-de-l-ofce-2011-3-page-113?lang=fr https://doi.org/10.3917/reof.118.0113 La mise en place de la législation européenne REACH Béal, SylvainDeschamps, MarcRavix, Joël ThomasSautel, Olivier2011 augmentation des coûts des rivauxconsortiumpartage d'informationspolitique de concurrenceREACHcompetition policyconsortiuminformation sharingraising rivals' costsREACHfre Revue de l'OFCE | 118 | 3 | 2011-08-03 | p. 113-128 | 1265-9576 REOF_11888 RésuméLa réglementation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) entrée en vigueur le 1er juin 2007 contraint les entreprises à faire la preuve de l’innocuité sanitaire et environnementale des substances utilisées. L’implémentation de cette réglementation nécessite la production et l’échange d’un volume substantiel d’information technique et concurrentielle. Cet article vise à identifier les risques anticoncurrentiels liés à la mise en place de la réglementation. Les acteurs pourraient mettre en place une pénurie stratégique d’information, destinée à forclore les concurrents du processus de partage des coûts, ou au contraire organiser une abondance stratégique d’information, dans une visée d’ententes ou de stratégie d’augmentation des coûts des rivaux.The implementation of the European legislation REACHThe EC REACH regulation was enforced the 1st June 2007. REACH requires undertakings to prove the environmental and sanitary innocuousness of their chemical substances. The implementation of this regulation involves the production and exchange of a significant amount of technical and competitive information. This article aims to identify the potential anticompetitive effects at this stage. Firms could lead strategies of "information shortage", to foreclose their competitors to the efficient process of cost sharing. Firms could also lead strategies of "wealth of information", by entering into anticompetitive information exchanges or raising rival costs trough the choice of an over-optimal level of regulation costs. JEL Classification: K2, K3, L4Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic augmentation des coûts des rivaux
consortium
partage d'informations
politique de concurrence
REACH
competition policy
consortium
information sharing
raising rivals' costs
REACH
spellingShingle augmentation des coûts des rivaux
consortium
partage d'informations
politique de concurrence
REACH
competition policy
consortium
information sharing
raising rivals' costs
REACH
Béal, Sylvain
Deschamps, Marc
Ravix, Joël Thomas
Sautel, Olivier
La mise en place de la législation européenne REACH
topic_facet augmentation des coûts des rivaux
consortium
partage d'informations
politique de concurrence
REACH
competition policy
consortium
information sharing
raising rivals' costs
REACH
description RésuméLa réglementation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) entrée en vigueur le 1er juin 2007 contraint les entreprises à faire la preuve de l’innocuité sanitaire et environnementale des substances utilisées. L’implémentation de cette réglementation nécessite la production et l’échange d’un volume substantiel d’information technique et concurrentielle. Cet article vise à identifier les risques anticoncurrentiels liés à la mise en place de la réglementation. Les acteurs pourraient mettre en place une pénurie stratégique d’information, destinée à forclore les concurrents du processus de partage des coûts, ou au contraire organiser une abondance stratégique d’information, dans une visée d’ententes ou de stratégie d’augmentation des coûts des rivaux.
author Béal, Sylvain
Deschamps, Marc
Ravix, Joël Thomas
Sautel, Olivier
author_facet Béal, Sylvain
Deschamps, Marc
Ravix, Joël Thomas
Sautel, Olivier
author_sort Béal, Sylvain
title La mise en place de la législation européenne REACH
title_short La mise en place de la législation européenne REACH
title_full La mise en place de la législation européenne REACH
title_fullStr La mise en place de la législation européenne REACH
title_full_unstemmed La mise en place de la législation européenne REACH
title_sort la mise en place de la législation européenne reach
publishDate 2011
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-de-l-ofce-2011-3-page-113?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/reof.118.0113
_version_ 1877246503506935808