La mise en place de la législation européenne REACH
RésuméLa réglementation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) entrée en vigueur le 1er juin 2007 contraint les entreprises à faire la preuve de l’innocuité sanitaire et environnementale des substances utilisées. L’implémentation de cette réglementation nécessit...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLa réglementation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) entrée en vigueur le 1er juin 2007 contraint les entreprises à faire la preuve de l’innocuité sanitaire et environnementale des substances utilisées. L’implémentation de cette réglementation nécessite la production et l’échange d’un volume substantiel d’information technique et concurrentielle. Cet article vise à identifier les risques anticoncurrentiels liés à la mise en place de la réglementation. Les acteurs pourraient mettre en place une pénurie stratégique d’information, destinée à forclore les concurrents du processus de partage des coûts, ou au contraire organiser une abondance stratégique d’information, dans une visée d’ententes ou de stratégie d’augmentation des coûts des rivaux. |
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