Les négociations collectives et les politiques publiques face aux « conséquences sociales » de la crise économique
Résumé Une critique souvent adressée au système français de négociation collective est qu’il répondrait à une logique de protection des droits des insiders et laisserait à l’État la charge de la gestion sociale des outsiders. La récession économique qui éclate en 2008 constitue une expérience sig...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2010
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | Résumé
Une critique souvent adressée au système français de négociation collective est qu’il répondrait à une logique de protection des droits des insiders et laisserait à l’État la charge de la gestion sociale des outsiders. La récession économique qui éclate en 2008 constitue une expérience significative puisque le partage des responsabilités est remis en question sous l’impact d’un choc brutal. Même si l’on acceptait le dualisme insiders/ outsiders à titre de première approximation, l’expérience des années 2008 et 2009 ne validerait pas l’hypothèse d’un partage des tâches entre « partenaires sociaux » et État. Dans presque tous les domaines, les dossiers sont négociés « à trois » et les financements sont combinés. Plus que l’hypothèse d’un partage hiérarchisé des publics, c’est celle d’un tripartisme masqué que nous retiendrons. De ce fait, le degré de complexité et d’irrationalité des modes d’intervention et de financement s’est sensiblement accru. Aujourd’hui, chacune des fonctions est partagée entre les différents acteurs avec des cofinancements multiformes. Ce système fractionné est soumis à des logiques parfois contradictoires qui sont définies par des acteurs faiblement coordonnés. Les frontières entre dispositifs sont arbitraires et instables. Les droits et statuts des personnes couvertes (ou non couvertes) sont hétérogènes et se révèlent incompatibles avec une gestion maîtrisée des transitions professionnelles. On mesure l’ampleur des lacunes, des gaspillages d’efforts et de ressources, ainsi que des inégalités injustifiées qui résultent de cet empilement d’initiatives disparates.
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