Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées
Résumé Cet article propose de faire le point sur les concepts de trappes à pauvreté, inactivité et chômage. Puis il passe en revue les outils fiscaux utilisés par différents pays européens pour limiter l’apparition de ces pièges. Enfin, une attention particulière est portée aux crédits d’impôt. La...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2003
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Résumé
Cet article propose de faire le point sur les concepts de trappes à pauvreté, inactivité et chômage. Puis il passe en revue les outils fiscaux utilisés par différents pays européens pour limiter l’apparition de ces pièges. Enfin, une attention particulière est portée aux crédits d’impôt. La Prime pour l’emploi (PPE) instaurée en 2001 en France relève de cette logique qui consiste à rendre l’emploi plus rémunérateur afin d’encourager les individus à travailler. L’utilisation à cette fin de la fiscalité, et plus précisément du crédit d’impôt, n’est pas nouvelle. Les États-Unis ont développé massivement à partir du milieu des années 1990 l’Earned Income Tax Credit, EITC, dans cette optique d’incitation. De même, à la fin des années 1990, le Royaume-Uni a suivi cette voie (Working Family Tax Credit, WFTC). Ces expériences étrangères fournissent un terrain d’analyse fertile concernant les effets incitatifs et redistributifs des crédits d’impôt. Sur la base des résultats obtenus aux États-Unis, les modifications du dispositif initial de la PPE inscrites dans la Loi de finances de 2003 sont supposées accentuer l’incitation au travail. Il est néanmoins peu probable que la PPE induise les effets positifs sur la participation au marché du travail observés aux États-Unis, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni, et ceci pour deux raisons principales : d’une part les différences entre les dispositifs sont trop importantes pour que les mêmes effets se produisent, d’autre part les contextes économiques anglo-saxons et français (particulièrement en ce qui concerne le marché du travail) ne sont pas équivalents.
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