Les indemnisations gravement menacées

RésuméIl faut défendre envers et contre tout le droit à la réparation intégrale du préjudice, à l’individualisation des cas d’espèces et contester sous quelque forme que ce soit la barémisation qui est une indemnisation au rabais, donc une victime sacrifiée au profit des assurances.

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Meimon Nisembaum, Catherine
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2006
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-reliance-2006-2-page-98?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/reli.020.100